- le vendredi 11 octobre 2024, de 9h30 à 17h00,
- à la Ferme de Martinrou, chaussée de Charleroi 615 à Fleurus,
- avec pour thème : « Une fondation pour l’avenir de notre enfant, porteur d’un handicap ? Pourquoi créer une fondation privée et comment ?«
Dans l’évolution de nos enfants X fragile, il est une étape à ne pas négliger, c’est l’époque où notre enfant atteint l’âge de 18 ans et doit faire l’objet d’une mesure de protection, pour reprendre la terminologie juridique. En effet, bien que parvenu l’âge adulte, il éprouvera sans doute des difficultés à faire certaines choses en toute autonomie, à prendre certaines décisions. C’est la raison pour laquelle, il s’indiquera de faire désigner par le juge de paix, conformément à la loi du 17 mars 2013, un administrateur dont le rôle sera de l’aider, tout au long de sa vie adulte, à gérer sa vie et ses biens.
Souvent, le juge de paix désigne à cette fin un parent ou un proche. Mais quand ce parent ou ce proche vient à disparaître, le juge est souvent amené à désigner une personne étrangère à la famille, comme un avocat par exemple. Et la relation qui s’établit entre la personne protégée et l’administrateur désigné est souvent loin de répondre aux besoins réels de la personne.
L’originalité de cette loi, encore récente, est de permettre que l’administrateur désigné soit une fondation privée, c’est-à-dire une fondation créée à cette fin par les parents eux-mêmes, dont ils seront au départ les gestionnaires, mais qui va pouvoir leur succéder au moment où ils viendront à disparaître. Cette possibilité est encore peu connue et utilisée dans notre pays. C’est la raison pour laquelle notre association a décidé de consacrer le colloque qu’elle organise le 11 octobre prochain à cette importante question :
Pour assurer le meilleur avenir à mon enfant porteur d’un handicap,
pourquoi et comment faire pour désigner une fondation privée
comme administratrice de personne et/ou de bien ?
Au cours de ce colloque, un juge de paix et un notaire viendront exposer la manière de procéder, tandis que trois fondations viendront exposer leur motivation et leur expérience en la matière : la Fondation Shan, créée en 2005, la Fondation Lou, créée en 2006, et la Fondation Famille rycX Fragile, créée en 2019. Une table ronde rassemblant les différents orateurs permettra de répondre aux questions qui resteraient ouvertes à la fin des exposés. Une abondante documentation sera remise aux participants, avec entre autres un exemple d’acte de création d’une fondation privée, un exemple de requête à présenter au juge de paix et un exemple de rapport annuel à présenter au même juge.
A l’issue de cette journée, vous n’ignorerez plus aucun détail de la procédure : pourquoi créer votre propre fondation privée et comment faire. Vous verrez que ce n’est pas très compliqué, que chacun peut le faire en tenant compte de sa situation spécifique et de celle de son enfant, en donnant l’accent à ce qui lui tient à cœur.
Pour y assister, vous trouverez toutes les informations utiles en consultant le document ci-joint.
Le sujet abordé par ce colloque dépasse largement le cadre du syndrome X fragile, car il concerne de nombreuses autres situations où la personne vulnérable doit être protégée : déficience intellectuelle, troubles du spectre de l’autisme, maladie grave, grande dépendance, etc. N’hésitez donc pas à diffuser cette invitation autour de vous à toute personne concernée.