Divers textes légaux régissent les droits des personnes avec un handicap. Il est utile d’en connaître l’existence, car vous serez peut-être amenés, un jour ou l’autre, à faire valoir les droits de votre enfant. Nous vous donnons ici un résumé des principales dispositions de ces textes, en tentant de répondre chaque fois à la question « Que faut-il en retenir ? »
Trois texte principaux régissent les droits des personnes avec un handicap :
Trois texte principaux régissent les droits des personnes avec un handicap :
- Tout d’abord, la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées, ratifiée par le Belgique en 2009, dont on n’a pas encore fini de parler, tant elle n’est pas encore pleinement appliquée en Belgique. Le SISAHM en a produit une version traduite en facile à lire et à comprendre, qui en résume les principales dispositions.
- Ensuite, la loi sur la protection des personnes
- et la loi sur le droit des patients.
En matière d’enseignement, nous avons :
- le décret relatif à l’inclusion scolaire et
- le décret relatif à l’enseignement spécialisé
Pour ces deux textes, compte tenu de l’évolution des choses liées au Pacte d’excellence, nous attendrons un peu avant de rédiger les pages correspondantes.
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